publié le 18 décembre 2001
Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 20 novembre 2001, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite "Noue de Grignard" à Sars-la-Buissière les 95 a 39 ca de terrains non cadastrés figurés en grisé au plan ann Ce plan peut être consulté à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement,(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027727
- pub.
- 18/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 20 novembre 2001, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite "Noue de Grignard" à Sars-la-Buissière les 95 a 39 ca de terrains non cadastrés figurés en grisé au plan annexé audit arrêté.
Ce plan peut être consulté à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.