Arrêté Ministériel
publié le 28 février 2001
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Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées, PCB/PCT Par arrêté ministériel du 20 décembre 2000 la dénomination de la s.a. Watco Waste Centre a été modifiée en s.a. Watco Ecoservice.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2001031070
pub.
28/02/2001
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées, PCB/PCT Par arrêté ministériel du 20 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001003065 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001012057 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027070 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 24/10/2001 numac 2001015111 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale fermer la dénomination de la s.a.

Watco Waste Centre a été modifiée en s.a. Watco Ecoservice.

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