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Arrêté Ministériel
publié le 19 juillet 2001

Elimination des PCB Par arrêté ministériel du 21 mai 2001, la dérogation pour l'appareil situé chaussée de Gand 1050, à 1082 Bruxelles, est refusée à « la Fondation pour la Psychogériatrie ». L'élimination devra être effectuée pour le 30 juin 2 La décision porte le numéro DER.538.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2001031125
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19/07/2001
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Elimination des PCB Par arrêté ministériel du 21 mai 2001, la dérogation pour l'appareil situé chaussée de Gand 1050, à 1082 Bruxelles, est refusée à « la Fondation pour la Psychogériatrie ». L'élimination devra être effectuée pour le 30 juin 2001 au plus tard.

La décision porte le numéro DER.538.

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