Arrêté Ministériel
publié le 19 juillet 2001
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Elimination des PCB Par arrêté ministériel du 21 mai 2001, la dérogation pour l'appareil situé chaussée de Gand 1050, à 1082 Bruxelles, est refusée à « la Fondation pour la Psychogériatrie ». L'élimination devra être effectuée pour le 30

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2001031125
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19/07/2001
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Elimination des PCB Par arrêté ministériel du 21 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003237 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003240 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A. type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003238 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement EASDAQ type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003261 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003239 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement de marché de EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement de marché de EASDAQ fermer, la dérogation pour l'appareil situé chaussée de Gand 1050, à 1082 Bruxelles, est refusée à « la Fondation pour la Psychogériatrie ». L'élimination devra être effectuée pour le 30 juin 2001 au plus tard.

La décision porte le numéro DER.538.

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