Arrêté Ministériel
publié le 23 juin 2001
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Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 2 avril 2001 la sa Mourik a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de quinze ans.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2001031154
pub.
23/06/2001
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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