Arrêté Ministériel
publié le 23 juin 2001
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Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 2 april 2001 la s.a. Mourik a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de quinze ans.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2001031155
pub.
23/06/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 2 april 2001 la s.a. Mourik a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de quinze ans.

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