publié le 28 mars 2002
Personnel. - Mises à la pension d'office Par arrêté ministériel du 19 février 2001, M. Jan Vanden Borre, ouvrier en chef à l'Institut bruxel(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031496
- pub.
- 28/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Mises à la pension d'office Par arrêté ministériel du 19 février 2001, M. Jan Vanden Borre, ouvrier en chef à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 5 juin 2001, M. Charles Peereboom, ouvrier en chef à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1er mai 2001.