Arrêté Ministériel
publié le 23 août 2002
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité Par arrêté ministériel du 22 avril 2002, l'article 1 er , de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entrepr « Arti

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ministere de l'interieur
numac
2002000348
pub.
23/08/2002
prom.
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Renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité Par arrêté ministériel du 22 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021208 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002022354 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité, modifié par les arrêtés ministériels des 23 juin 1997, 28 juillet 1998, 27 janvier 2000, 20 mars 2000, 19 juillet 2000 et 19 juin 2001, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées comme membres de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité : Comme représentants de la police fédérale : - membres effectifs : M. F. Viatour;

M. F. Verthe; - membres suppléants : M. B. Vanhoutte;

M. Van Roy.

Comme représentants de la police locale : - membres effectifs : M. L. Van Beylen;

M. G. Van Wymersch; - membres suppléants : M. A. Janssens;

M. P. 'T Kindt.

Comme représentants des associations professionnelles des installateurs-électriciens agréés par le Ministère des Classes moyennes : - membres effectifs : M. W. Pauwels;

M. P. Carette;

M. K. De Groote; - membres suppléants : M. R. Crutzen;

M. R. Ost;

M. Y. Longin.

Comme représentants des associations professionnelles représentatives de l'industrie d'alarme et qui sont membres d'Euralarm : - membres effectifs : M. B. Della Faille;

Mme M. Licops;

M. M. Dekeukelaere; - membres suppléants : M. B. Verhulst;

M. D. Noe;

M. F. Huyghebaert.

Comme représentant d'un organisme de certification accrédité : - membre effectif : M. P. De Potter; - membre suppléant : M. V. Lotin.

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