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Arrêté Ministériel
publié le 23 août 2002

Renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité Par arrêté ministériel du 22 avril 2002, l'article 1 er , de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entrepr « Article 1 er . Les personnes suivantes sont nommées comme membres de la Commission d'Agr(...)

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ministere de l'interieur
numac
2002000348
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23/08/2002
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Renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité Par arrêté ministériel du 22 avril 2002, l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité, modifié par les arrêtés ministériels des 23 juin 1997, 28 juillet 1998, 27 janvier 2000, 20 mars 2000, 19 juillet 2000 et 19 juin 2001, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées comme membres de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité : Comme représentants de la police fédérale : - membres effectifs : M. F. Viatour;

M. F. Verthe; - membres suppléants : M. B. Vanhoutte;

M. Van Roy.

Comme représentants de la police locale : - membres effectifs : M. L. Van Beylen;

M. G. Van Wymersch; - membres suppléants : M. A. Janssens;

M. P. 'T Kindt.

Comme représentants des associations professionnelles des installateurs-électriciens agréés par le Ministère des Classes moyennes : - membres effectifs : M. W. Pauwels;

M. P. Carette;

M. K. De Groote; - membres suppléants : M. R. Crutzen;

M. R. Ost;

M. Y. Longin.

Comme représentants des associations professionnelles représentatives de l'industrie d'alarme et qui sont membres d'Euralarm : - membres effectifs : M. B. Della Faille;

Mme M. Licops;

M. M. Dekeukelaere; - membres suppléants : M. B. Verhulst;

M. D. Noe;

M. F. Huyghebaert.

Comme représentant d'un organisme de certification accrédité : - membre effectif : M. P. De Potter; - membre suppléant : M. V. Lotin.

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