Arrêté Ministériel
publié le 18 juillet 2002
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Commission Gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 22 avril 2002, à l'article 1 er , 1°, de l'arrêté ministériel du 27 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage, tel que modifié par les arrêtés ministériels

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ministere de l'interieur
numac
2002000349
pub.
18/07/2002
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commission Gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 22 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021208 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002022354 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de sécurité sociale fermer, à l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 27 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 3 juillet 2001, 6 décembre 2001 et 22 janvier 2002, les mots "Benoît Vanhoutte" sont remplacés par les mots "Frédéric Viatour" et les mots "Henry Hermans" sont remplacés par les mots "Benoît Vanhoutte".

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