Arrêté Ministériel
publié le 14 août 2002

Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 7 août 2002, la sanction disciplinaire de trois mois de suspension a été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Edward Osaer, commissaire de police de la zone de po

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ministere de l'interieur
numac
2002000612
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14/08/2002
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 7 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/08/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002016182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique fermer, la sanction disciplinaire de trois mois de suspension a été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Edward Osaer, commissaire de police de la zone de police de Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/MolenbeekSaint-Jean.

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