Arrêté Ministériel
publié le 30 août 2002
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Régie des Bâtiments Désignation Par arrêté ministériel du 8 juillet 2002, M. ir. Jean-Pierre Dezangre, conseiller général aux Servi(...)

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2002002232
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Régie des Bâtiments Désignation Par arrêté ministériel du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002009392 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice fermer, M. ir. Jean-Pierre Dezangre, conseiller général aux Services du Directeur général - Service du Conseiller général - Institutions internationales, est désigné en qualité d'adjoint bilingue auprès de M. ir Hans Evenepoel, Directeur général des Bâtiments, à partir du 1er juillet 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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