Arrêté Ministériel
publié le 10 décembre 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Régie des Bâtiments. - Nominations Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002, M. Hincq, Thierry, est nommé en qualité d'ingénieur industriel aux Services Electro - Service Electricité, à partir du 1 er juillet 2002. Par arrêté ministériel

source
service public federal personnel et organisation
numac
2002002299
pub.
10/12/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Régie des Bâtiments. - Nominations Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002000637 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel de nomination de certains membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie type arrêté ministériel prom. 12/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002011373 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives fermer, M. Hincq, Thierry, est nommé en qualité d'ingénieur industriel aux Services Electro - Service Electricité, à partir du 1er juillet 2002.

Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000758 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur fermer, Mme Parmentier, Ilse, est nommée en qualité d'agent définitif dans un emploi de conseiller adjoint aux Services Administratifs et Logistiques de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er septembre 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^