publié le 13 janvier 2003
Nomination Par arrêté ministériel du 29 novembre 2002, M. De Paepe, Jozef, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur au Service d'Etude Architecture et Ingénierie - Amiante de la Régie des Bâtiments, à partir du 14 septem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2002002327
- pub.
- 13/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Nomination Par arrêté ministériel du 29 novembre 2002, M. De Paepe, Jozef, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur au Service d'Etude Architecture et Ingénierie - Amiante de la Régie des Bâtiments, à partir du 14 septembre 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.