Arrêté Ministériel
publié le 14 mars 2002
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Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001, MM. Suy, Richard M.-R. et Haenen, Ronny V.L., inspecteurs(...)

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ministere des finances
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2002003022
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14/03/2002
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 04/07/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le fermer, MM. Suy, Richard M.-R. et Haenen, Ronny V.L., inspecteurs principaux d'administration fiscale, sont promus par avancement barémique dans l'échelle 10S3 à partir du 1er janvier 2001.

Les intéressés sont, à la même date, mutés dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, respectivement d'Anvers à Anvers (direction) et de Zaventem D à Hasselt (direction).

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001011312 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001011309 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001027449 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies fermer, M. Paligot, José J.F.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3 à partir du 1er novembre 2000.

L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service à Liège (Recherches) (Huiles minérales) D.A. Par arrêté royal du 24 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001000679 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022582 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrété royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001012857 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, co type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001000869 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001000682 source ministere de l'emploi et du travail ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants fermer, M. Castelein, Freddy G., directeur d'administration fiscale, est, nommé au grade de directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er octobre 2000.

Par arrêté royal du 24 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001000679 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022582 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrété royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001012857 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, co type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001000869 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001000682 source ministere de l'emploi et du travail ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants fermer, M. Van Ooteghem, Antoine, directeur d'administration fiscale, est, nommé au grade de directeur régional d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er octobre 2000.

Par arrêté du directeur général du 21 septembre 2001, M. Van Den Bulcke, Roger C., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, est muté de Gand (direction) à Gand inspection D, à partir du 1er août 2001.

Par arrêté du directeur général du 21 septembre 2001, M. Decorte, René E.L.C., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, est muté de Bruxelles IVCCE à Bruges IVCCE, à partir du 1er juillet 2001.

Par arrêté du directeur général du 21 septembre 2001, M. Masi, Michel M.J.J., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, est muté de Hasselt (comptabilité) à Zaventem (inspection régionale), à partir du 1er août 2001.

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