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Arrêté Ministériel
publié le 26 février 2002

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 82648 du 30 janvier 2002, le lieutenant-général aviateur ****, M. est déchargé le 1 er janvier 2002 auprès de la représentation p(...)

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ministere de la defense
numac
2002007037
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26/02/2002
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 82648 du 30 janvier 2002, le lieutenant-général aviateur ****, ***** de Camp du Roi) est déchargé le 1er janvier 2002 auprès de la représentation permanente de la **** auprès du comité militaire de l'Union européenne et auprès du comité militaire de l'Union de **** occidentale.

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