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Arrêté Ministériel
publié le 23 octobre 2002

Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Désignation Par arrêté ministériel du 16 octobre 2002 : M. Victor Godin, conseiller général, exercera à partir du 17 octobre 2002, les fonctions supérieu

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ministere de la defense
numac
2002007264
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23/10/2002
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Désignation Par arrêté ministériel du 16 octobre 2002 : M. Victor Godin, conseiller général, exercera à partir du 17 octobre 2002, les fonctions supérieures d'administrateur général.

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