Arrêté Ministériel
publié le 23 octobre 2002
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Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Désignation Par arrêté ministériel du 16 octobre 2002 : M. Victor Godin, conseiller général, exercera à partir du 17 octobre 2002, les fonctions supérieu

source
ministere de la defense
numac
2002007264
pub.
23/10/2002
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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