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Arrêté Ministériel
publié le 31 janvier 2002

Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, Mme Germeys, Marlène, conseiller adjoint auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l

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ministere de la justice
numac
2002009080
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31/01/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, Mme Germeys, Marlène, conseiller adjoint auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est transférée en la même qualité au Ministère de la Justice - Direction générale des Etablissements pénitentiaires, à partir du 15 décembre 2001.

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