publié le 01 mai 2002
Mobilité Par arrêté ministériel du 26 février 2002, M. Trefois, Jean-Pierre, assistant médical auprès de l'Institut national d'Assurance Maladie- Invalidité, est transféré en la même qualité au Ministère de la Justice - Direction générale des E
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- ministere de la justice
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- 2002009223
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Mobilité Par arrêté ministériel du 26 février 2002, M. Trefois, Jean-Pierre, assistant médical auprès de l'Institut national d'Assurance Maladie- Invalidité, est transféré en la même qualité au Ministère de la Justice - Direction générale des Etablissements pénitentiaires, à partir du 15 octobre 2001.