Arrêté Ministériel
publié le 01 mai 2002
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Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 4 mars 2002, Mme D. Duchatel, et MM. J.L. Cornez, G. Hossey, et G. Muller, sont nommés membre amovible de la commission administrative de la prison d'Arl

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ministere de la justice
numac
2002009248
pub.
01/05/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002003100 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 mars 2002 au 3 mars 2004 type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000326 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000327 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000328 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027351 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002011067 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant la modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures liquides de la S.A. Société nationale de Transport par Canalisations et de la S.A. Fina, situées sur le domaine public, géré par fermer, Mme D. Duchatel, et MM. J.L. Cornez, G. Hossey, et G. Muller, sont nommés membre amovible de la commission administrative de la prison d'Arlon.

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