Arrêté Ministériel
publié le 29 mars 2002
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Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 14 mars 2002, M. José CLOES est nommé membre avocat effectif à la Commission de probation de Liège.

source
ministere de la justice
numac
2002009282
pub.
29/03/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 14 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002003147 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 14/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002007076 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires fermer, M. José CLOES est nommé membre avocat effectif à la Commission de probation de Liège.

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Textes mentionnés par ce document:

arrêté ministériel du 14 mars 2002

type arrêté ministériel prom. 14/03/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002003147 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 14/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002007076 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires
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