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Arrêté Ministériel
publié le 29 mars 2002

Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 14 mars 2002, M. José CLOES est nommé membre avocat effectif à la Commission de probation de Liège.

source
ministere de la justice
numac
2002009282
pub.
29/03/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 14 mars 2002, M. José CLOES est nommé membre avocat effectif à la Commission de probation de Liège.

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