Arrêté Ministériel
publié le 29 mars 2002
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Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 14 mars 2002, M. José CLOES est nommé membre avocat effectif à la Commission de probation de Liège.

source
ministere de la justice
numac
2002009282
pub.
29/03/2002
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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