publié le 28 mars 2002
Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 18 mars 2002, Monsieur Georges DE FOOZ est nommé membre fonctionnaire effectif à la Commission de probation de Dinant.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009295
- pub.
- 28/03/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 18 mars 2002, Monsieur Georges DE FOOZ est nommé membre fonctionnaire effectif à la Commission de probation de Dinant.