Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 05 avril 2002

Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 22 mars 2002, l'arrêté ministériel du 9 juillet 1991 concernant la désignation de M. Guido Smolders comme secrétaire à la Commission de probation de Turnhout est supprimée

source
ministere de la justice
numac
2002009310
pub.
05/04/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 22 mars 2002, l'arrêté ministériel du 9 juillet 1991 concernant la désignation de M. Guido Smolders comme secrétaire à la Commission de probation de Turnhout est supprimée à partir du 18 mars 2002.

^