Arrêté Ministériel
publié le 05 avril 2002
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Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 22 mars 2002, l'arrêté ministériel du 9 juillet 1991 concernant la désignation de M. Guido Smolders comme secrétaire à la Commission de probation de Turnhout est suppri

source
ministere de la justice
numac
2002009310
pub.
05/04/2002
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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