Arrêté Ministériel
publié le 21 juin 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 26 février 2002, Mme N. Gasiorowski est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles et de l'établissement pénitenti

source
ministere de la justice
numac
2002009428
pub.
21/06/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 26 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002027252 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012325 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif et désignation du membre suppléant qui représentent le Ministre de l'Emploi au Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002027316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, Mme N. Gasiorowski est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles et de l'établissement pénitentiaire d'Ittre.

Par arrêtés ministériels du 12 avril 2002 : - Mme V. Marchant est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles et de l'établissement pénitentiaire d'Ittre; - MM. F. Dermaux et S. Vincent sont nommés membre amovible de la commission administrative de la prison de Tournai; - M. B. Brogniet est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison d'Arlon, en remplacement de Mme K. Dauby, démissionnaire; - M. G. Muller, membre amovible de la commission administrative de la prison d'Arlon, est nommé vice-président de cette commission.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^