Arrêté Ministériel
publié le 15 janvier 2003
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Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002, Mme D. Duchatel est nommée président de la commission administrative de la prison de Namur et M. Chr. Seghin est nommé vice-pr

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service public federal justice
numac
2002010011
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15/01/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000757 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Offic type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002036359 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m VIIf,g type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000758 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002022876 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en hématologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en hématologie clinique type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000688 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des suggestions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se t fermer, Mme D. Duchatel est nommée président de la commission administrative de la prison de Namur et M. Chr. Seghin est nommé vice-président.

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