publié le 05 décembre 2002
Notariat Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, la demande d'association de M. Van Laethem, E., notaire à la résidence d'Ixelles, et de M. Vroninks, V., candidat-notaire, pour former l'association « Van Laethem & Vroninks », avec résiden M. Vroninks, V., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ixelles. Le recours(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2002010114
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- 05/12/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, la demande d'association de M. Van Laethem, E., notaire à la résidence d'Ixelles, et de M. Vroninks, V., candidat-notaire, pour former l'association « Van Laethem & Vroninks », avec résidence à Ixelles, est approuvée.
M. Vroninks, V., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ixelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.