Instructions générales pour les établissements pénitentiaires Par arrêté ministériel du 10 decembre 2002, une prison est ouverte à Hasselt, ville de Hasselt.(...) Cet établissement est rangé dans la première classe prévue à l'article 1 er de l'arrêté m(...)

source: service public federal justice

numac: 2002010141

pub.: 15/01/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Instructions générales pour les établissements pénitentiaires (Arrêté ministériel du 12 juillet 1971) Par arrêté ministériel du 10 decembre 2002, une prison est ouverte à Hasselt, ville de Hasselt.

Cet établissement est rangé dans la première classe prévue à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971, portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.

Titre du document concerné:	Instructions générales pour les établissements pénitentiaires Par arrêté ministériel du 10 decembre 2002, une prison est ouverte à Hasselt, ville de Hasselt.(...) Cet établissement est rangé dans la première classe prévue à l'article 1 er de l'arrêté m(...)
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Instructions générales pour les établissements pénitentiaires Par arrêté ministériel du 10 decembre 2002, une prison est ouverte à Hasselt, ville de Hasselt.(...) Cet établissement est rangé dans la première classe prévue à l'article 1 er de l'arrêté m(...)

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