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Arrêté Ministériel
publié le 14 août 2002

Administration de la Qualité et de la Sécurité Arrêté ministériel de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Par arrêté ministériel n° Elle est autorisée à extraire annuellement au maximum 650 000 m 3 de sable et de gravier (...)

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ministere des affaires economiques
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14/08/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration de la Qualité et de la Sécurité Arrêté ministériel de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Par arrêté ministériel n° E6/02/CP10/ du 21 mai 2002, le Ministre de l'Economie a renouvelé pour la période du 19 juin 2002 au 31 décembre 2006 la concession accordée à l'Association momentanée Zeezand Exploitatie N.V. Baggerwerken DECLOEDT EN ZOON, DREDGING INTERNATIONAL N.V. et N.V. Ondernemingen JAN DE NUL, Slijkensesteenweg 2, à 8400 Ostende, par l'arrêté ministériel n° 76/A/211 du 31 décembre 1976 et renouvelée par les arrêtés ministériels n° 80/A1980/21 du 29 avril 1980, n° 82/A1980/80 du 28 juin 1982 et E6/M/95/A 1980/62 du 27 novembre 1995 et étendue par l'arrêté ministériel E6/00/CP10/ du 6 juillet 2001.

Elle est autorisée à extraire annuellement au maximum 650 000 m3 de sable et de gravier du lit du plateau continental de la Belgique, dans les zones 1 (uniquement Thorntonbank) et 2 définies à l'annexe de l'arrêté royal du 16 mai 1977 portant des mesures de protection de la navigation, de la pêche maritime, de l'environnement et d'autres intérêts essentiels lors de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes du lit de la mer et du sous-sol dans la mer territoriale et sur le plateau continental.

Copie de l'arrêté a été transmise au concessionnaire, aux opposants et aux demandeurs en concurrence, ainsi qu'aux ministres visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental.

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