publié le 01 août 2002
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Niko Demeester, mem - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Edward Roosens, membre effect(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011307
- pub.
- 01/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Niko Demeester, membre effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Edward Roosens, membre effectif, en qualité de représentant de l'industrie.