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Arrêté Ministériel
publié le 08 août 2002

Suspension d'une inscription Par arrêté ministériel du 19 juillet 2002 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 123803, accordée à la société MCA Devalet S.P.R.L., est Cet arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur belge (...)

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ministere des affaires economiques
numac
2002011310
pub.
08/08/2002
prom.
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moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Suspension d'une inscription Par arrêté ministériel du 19 juillet 2002 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 123803, accordée à la société MCA Devalet S.P.R.L., est suspendue pour la durée de quinze jours.

Cet arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur belge .

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