Arrêté Ministériel
publié le 14 septembre 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002, M. Christian Deckers, conseiller technique, a été promu (...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2002011341
pub.
14/09/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000605 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002027910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002022637 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine fermer, M. Christian Deckers, conseiller technique, a été promu par avancement barémique dans l'échelle de traitement B/13E à partir du 1er avril 2002.

Par arrêtés ministériels du 14 janvier 2002, ont été promus par avancement barémique à partir du 1er mars 2001 dans l'échelle de traitement B/13B : - M. Roland Dussart-Desart, conseiller; - M. Boudewijn Vandermaesen, conseiller.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^