Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 28 septembre 2002

Prix de l'énergie électrique pour le mois de septembre 2002 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,1134 N E = 1,3171

source
ministere des affaires economiques
numac
2002011380
pub.
28/09/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Prix de l'énergie électrique pour le mois de septembre 2002 Les paramètres Nc et NE prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en haute tension sont, pour le mois de septembre 2002, fixés aux valeurs ci-après : Nc = 1,1134 NE = 1,3171

^