SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE, SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, les membres du personnel du Service Qualité de la Construction de l'Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure du Ministère des Communications et de l'Infrastructure dont la liste est jointe en annexe, sont transférés à la cellule provisoire visée par l'article 1er de l'arrêté royal du 2 août 2002 portant création d'une cellule provisoire au sein du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie, à partir du 1er août 2002.

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