publié le 05 avril 2002
Agrément d'un organisme comme service d'inspection des utilisateurs pour les équipements sous pression Par arrêté ministériel du 19 février 2002, la société anonyme BASF Antwerpen, Haven 725 - Scheldelaan 600, à 2040 Antwerpen, est agréée comme
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Agrément d'un organisme comme service d'inspection des utilisateurs pour les équipements sous pression Par arrêté ministériel du 19 février 2002, la société anonyme BASF Antwerpen, Haven 725 - Scheldelaan 600, à 2040 Antwerpen, est agréée comme service d'inspection des utilisateurs, visé à l'article 14 de la directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression.