Arrêté Ministériel
publié le 16 avril 2002
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Commission de suivi des services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 portant nomination des membres de la Commission de suivi des service

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012536
pub.
16/04/2002
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission de suivi des services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 8 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002003201 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. type arrêté ministériel prom. 08/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002003283 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. - Erratum fermer modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 portant nomination des membres de la Commission de suivi des services externes pour la prévention et la protection au travail, Mme Sara Sablon et M. Gérard De Prez sont respectivement nommés membres effectif et suppléant, représentants des organisations d'employeurs, en remplacement de MM. Erik Van Laer et Luc Vierendeels, dont ils achèveront le mandat.

M. Bruno Melckmans est nommé membre suppléant, représentant des organisations de travailleurs, en remplacement de M. Marc Vandercammen, dont il achèvera le mandat.

La démission honorable de son mandat d'expert est accordée à M. Marc Buelens.

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