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Arrêté Ministériel
publié le 19 mars 2002

Administration des Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations (...) Par arrêté ministériel du 4 février 2002, les entreprises de transports désignées au tableau ci-apr(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014022
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19/03/2002
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration des Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'autorisations Par arrêté ministériel du 4 février 2002, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2002 et venant à expiration le 31 décembre 2011.

Pour la consultation du tableau, voir image

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