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Arrêté Ministériel
publié le 04 avril 2002

Administration du Transport terrestre. - Services occassionnels . - Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 8 février 2002 les autorisations d'exploiter des services occassionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont r(...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014037
pub.
04/04/2002
prom.
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre. - Services occassionnels (autocars). - Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 8 février 2002 les autorisations d'exploiter des services occassionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées.

Pour la consultation du tableau, voir image

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