Arrêté Ministériel
publié le 06 juin 2002

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consul

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014121
pub.
06/06/2002
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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