publié le 06 juin 2002
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 6 mai 2002 : - est approuvé le fascicule 2.1.4 - "Cahier des charges des engins moteurs des - est abrogé le titre 219.2 "Circulation des engins moteurs de tiers en service régulier de ma(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014129
- pub.
- 06/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 6 mai 2002 : - est approuvé le fascicule 2.1.4 - "Cahier des charges des engins moteurs des raccordés" faisant partie du Règlement général pour l'utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF); - est abrogé le titre 219.2 "Circulation des engins moteurs de tiers en service régulier de marchandises" du Règlement Général du Matériel (RGM) 219, approuvé par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.
Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.