MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 11 juin 2002 : sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.1. « Les dispositions communes à toutes les catégories de trains », deuxième supplément, remplaçant les : pages 1 et 2 de la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001; pages 25 en 26 de la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 1er mars 2002. - le Règlement Général de la Signalisation (RGS) - fascicule III « Manoeuvre des aiguillages et des signaux » - Titre Ier - Généralités - cinquième supplément - remplaçant dans la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999, les pages 69 et 70. sont abrogés les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - fascicule 120.1 sauf les rubriques 1.2., 1.4, 3.1, 3.7 et l'annexe 1er; - les chapitres 1er, 2, 4, 5, 8 et l'annexe 4 du fascicule 120.4.

Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.