publié le 25 juillet 2002
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 20 juin 2002, est approuvé le règlement mentionné ci-après : - Le Règlement général pour l'Util sont abrogés les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation (R.G.E.), approuvés par(...)
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- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014170
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- 25/07/2002
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 20 juin 2002, est approuvé le règlement mentionné ci-après : - Le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (R.G.U.I.F.) - fascicule 4.1.4 - « Régulation et contrôle de la régularité du trafic ferroviaire »; sont abrogés les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation (R.G.E.), approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - fascicule R.G.E. 122.15; - fascicule R.G.E. 122.16.
Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.