Arrêté Ministériel
publié le 22 août 2002
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Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 9 juillet 2002, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées po(...) Pou

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014189
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22/08/2002
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 9 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028081 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028082 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028083 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « fermer, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2011.

Pour la consultation du tableau, voir image

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