publié le 28 août 2002
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 26 juillet 2002 : est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour l Ce règlement peut être consulté à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communic(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014208
- pub.
- 28/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 26 juillet 2002 : est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - le fascicule 4.1.1 - « Gestion des sillons ».
Ce règlement peut être consulté à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.