Arrêté Ministériel
publié le 22 octobre 2002
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Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrée aux exploitants ci-après sont retirées. (...) Pour la consultation du ta

source
service public federal mobilite et transports
numac
2002014212
pub.
22/10/2002
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002027910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002022637 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000605 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrée aux exploitants ci-après sont retirées.

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