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Arrêté Ministériel
publié le 28 décembre 2002

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour l'Uti Ce règlement peut être consulté à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédér(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2002014328
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28/12/2002
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.8. - "Exploitation en cas d'interruption des communications de block".

Ce règlement peut être consulté à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.

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