SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 12 décembre 2002 sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : 1. le fascicule 6.1.9 "Les mesures à prendre en cas de retard, d'incident, de détresse, d'accident ou de situation anormale"; 2. le fascicule 5.1.1 "Les dispositions communes à toutes les catégories de trains", troisième supplément, remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 1er mars 2002, les pages 7, 8, 11 et 12; 3. le fascicule 6.1.5 "Le service des manoeuvres", premier supplément", remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 2 septembre 2002, les pages 31 à 34.

Par le même arrêté sont abrogés les règlements suivants : 1. l'avis 24R/2001 du 27 décembre 2001 "Boites chaudes - Détection et mesures à prendre après détection", approuvé par l'arrêté ministériel du 21 février 2002. 2. les règlements mentionnés ci-après du Règlement général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - la rubrique 3.2 du fascicule 123.10; - le chapitre 2 du fascicule 123.20; - la rubrique 6.3 et le chapitre 8 du fascicule 123.24; - les rubriques 1.4, 2.4, 2.5, 3.1.3 (2° alinéa) et 3.4 du fascicule 123.25; - les chapitres 5, 6, 7, les rubriques 8.3 et 8.4 du chapitre 8 ainsi que les annexes 2 et 3 du fascicule 123.26; - le fascicule 123.32 sauf la rubrique 5.3 et l'annexe 3; - la circulaire 27/T/1996 du 9 avril 1996 (E 374 et E 375).

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.