Arrêté Ministériel
publié le 10 juillet 2002
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Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés ministériels suivants, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté ministériel du 26 février 2002 : M. Bruno Callebaut, Chancelier à - a

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
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2002015096
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10/07/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés ministériels suivants, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté ministériel du 26 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002022180 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b), de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002011077 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant octroi à la s.a. C-POWER d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002027296 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002021052 source services du premier ministre Arrêté ministériel déterminant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002027252 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002027316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012325 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif et désignation du membre suppléant qui représentent le Ministre de l'Emploi au Comité socio-économique pour la Distribution fermer : M. Bruno Callebaut, Chancelier à Lima; - arrêté ministériel du 13 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002016096 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et ca type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002014074 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisiè type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022239 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002027374 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Namur, la gestion de terrains immobiliers sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre fermer : M. Godfried Bouquillon, Chancelier auprès du Consulat à Alicante.

Promotions Par arrêté royal du 20 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002012225 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne les cotisations forfaitaires minimales obligatoires dues pour les prestations des conseillers en pr type arrêté royal prom. 20/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002012323 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de biens d'équipements et d'installations industrielles pour les secteurs ciment et minerais, situées dans la région du Hainaut occidental et ressortissant à la commission par fermer, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1er janvier 2001 : MM. Jacques François et Jan Verbeeck.

Le recours en annualtion des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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