publié le 12 février 2002
Institut professionnel des Agents immobiliers Nominations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2002, MM. J. De Roeck, et G. Brundseaux, sont nommés pour un terme de deux ans, commissaires
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- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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- 2002016036
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- 12/02/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Institut professionnel des Agents immobiliers Nominations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 1er janvier 2002, MM. J. De Roeck, et G. Brundseaux, sont nommés pour un terme de deux ans, commissaires chargés de la vérification du compte annuel des recettes et des dépenses de l'Institut professionnel des Agents immobiliers.