Arrêté Ministériel
publié le 14 mai 2002
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Comité socio-économique pour la distribution Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté ministériel du 30 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de ses fonctions de membre s Par l

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016109
pub.
14/05/2002
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Comité socio-économique pour la distribution Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté ministériel du 30 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du Comité de secteur XII , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002022391 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement fermer, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du comité socio-économique pour la distribution représentant le Ministre qui a les classes moyennes dans ses attributions, est accordée, à M. P. De Brabandere, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, qui a atteint l'âge de la retraite.

Par le même arrêté : - Mme M. Maurent conseiller ajoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est désignée comme membre suppléant du comité socio-économique pour la distribution, représentant le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions en remplacement de M. P. De Brabandere, dont elle termine le mandat.

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