Arrêté Ministériel
publié le 31 octobre 2002
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Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Démission et nomination de deux reviseurs d'entreprises Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002, qui produit ses effets le 31 décembre 2000 : démission honorable de leurs Par

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service public federal securite sociale
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2002016215
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31/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Démission et nomination de deux reviseurs d'entreprises Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002016219 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer, qui produit ses effets le 31 décembre 2000 : démission honorable de leurs fonctions de reviseur d'entreprises auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est accordée, à leur demande, à M. M. Boone et à M. R.-H. Fransolet.

Par le même arrêté : M. J. Van Wemmel, reviseur d'entreprises à 9000 Gand, et M. P. Alcover, reviseur d'entreprises à 4000 Liège, sont nommés reviseur auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, respectivement en remplacement de M. Boone et M. R.-H. Fransolet.

Cette nomination a pour objet le contrôle de la comptabilité de l'Institut susmentionné pour les années 2000, 2001 et 2002.

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