Arrêté Ministériel
publié le 16 avril 2002
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Comité consultatif pour le secteur des pensions Par arrêté ministériel du 4 février 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité consultatif pour le secteur des pens

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022273
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16/04/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité consultatif pour le secteur des pensions Par arrêté ministériel du 4 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002027269 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/CH17 dit « Glaverbel-Verrerie de la Discipline » sis à Charleroi fermer qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité consultatif pour le secteur des pensions, est accordée à Mme D'ORTONA, R. Par le même arrêté, est nommée, sur proposition du « Conseil consultatif du troisième âge », à titre de membre effectif du même Comité, Mme FINET, E., en remplacement de Mme D'ORTONA, R., dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 4 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002027269 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/CH17 dit « Glaverbel-Verrerie de la Discipline » sis à Charleroi fermer qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité consultatif pour le secteur des pensions, est accordée à Mme MENDES, I. Par le même arrêté, est nommée, sur proposition du « Conseil consultatif du troisième âge », à titre de membre suppléant du même Comité, Mme TRICOT, A. , en remplacement de Mme MENDES, I., dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 4 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002027269 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/CH17 dit « Glaverbel-Verrerie de la Discipline » sis à Charleroi fermer qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité consultatif pour le secteur des pensions, est accordée à Mme CAPRACE, D. Par le même arrêté, est nommée, sur proposition du « Conseil consultatif du troisième âge », à titre de membre suppléant du même Comité, Mme VAN BUGGENHAUT, M., en remplacement de Mme CAPRACE, D., dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 4 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002027269 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/CH17 dit « Glaverbel-Verrerie de la Discipline » sis à Charleroi fermer qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité consultatif pour le secteur des pensions, est accordée à M. BIERSET, B. Par le même arrêté, est nommé, sur proposition du « Conseil consultatif du troisième âge », à titre de membre suppléant du même Comité, M. DELORGE, T., en remplacement de M. BIERSET, B., dont il achèvera le mandat.

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