Arrêté Ministériel
publié le 28 novembre 2002
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Promotion Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002 M. Brisart, Francis, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13B, à partir du 1 er avril 2002, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'E Le recou

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022910
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28/11/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Promotion Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer M. Brisart, Francis, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13B, à partir du 1er avril 2002, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration de l'Inspection sociale.

Le recours en annulation de l'acte précitée à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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