publié le 28 novembre 2002
Promotion Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002 M. Brisart, Francis, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13B, à partir du 1 er avril 2002, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'E Le recours en annulation de l'acte précitée à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022910
- pub.
- 28/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Promotion Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002 M. Brisart, Francis, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13B, à partir du 1er avril 2002, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration de l'Inspection sociale.
Le recours en annulation de l'acte précitée à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.